CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »), sont conclues entre :

D’une part :

La société DAKINE EUROPE SAS,10bis Rue du Pré Paillard, 74944 Annecy, France, opérée par Bucher + Walt SA, ci-après dénommée la « Société », détenant et mettant à disposition le site internet [www.dakine-europe.com], ci-après dénommé le « Site ».

D’autre part :

Les personnes, soit accédant ou visitant le contenu public du Site, ci-après dénommées les « Visiteurs », soit qui se sont inscrites sur le Site en vue d’être titulaire d’un compte leur permettant d’accéder à toute commande de produits commercialisés par la Société (les « Produits ») sur le Site, ci-après dénommées le(s) « Client(s) ».

Ensemble, les Clients et les Visiteurs sont désignés par le terme « Utilisateurs ».

Ensemble, les Utilisateurs et la Société sont désignés par le terme les « Parties ».

1. OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et des Services (ci-après définis) par les Utilisateurs.

L’ensemble des services proposés par la Société par le biais du Site recouvre notamment la mise à disposition du Site aux Utilisateurs en vue de l’achat par ces derniers des Produits ainsi que et le stockage des contenus fournis par les Utilisateurs et sont dénommés ci-après les « Services ».

La Société permet aux Utilisateurs de visiter le contenu du Site, constitué notamment du contenu mis en ligne par la Société, ses partenaires ainsi que des commentaires publiés par les Utilisateurs (le(s) « Contenu(s) »).

Tout Contenu publié par un Utilisateur dont le Client décide l’accès public fera dès ce moment partie intégrante du Contenu public du Site et ne pourra plus être retiré du Site par lui.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1 Modalités d’acceptation des Conditions

Les Parties conviennent que leurs relations au titre de l’utilisation du Site et des Services sont régies exclusivement par les présentes Conditions.

Les Utilisateurs conviennent qu’en accédant au Site ou en utilisant les Services, ils acceptent de se soumettre sans réserve aux présentes Conditions ainsi qu’à la Politique relative aux données personnelles, telle que mentionnée à l’Article 8 des présentes Conditions, et le cas échéant, aux Conditions Générales de Vente. En tout état de cause, la qualité de Client est subordonnée à l’acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Par conséquent, il est recommandé aux Utilisateurs de lire les présentes Conditions avec le plus grand soin.

Si l’Utilisateur refuse de se soumettre à l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes Conditions, il est invité à ne plus accéder au Site et/ou à ne plus utiliser les Services.

2.2 Modification des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier, en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions. Toute modification des Conditions sera effective à compter de leur date de publication sur le Site.

Tout Visiteur continuant à accéder au Site ou à utiliser les Services après la publication des nouvelles Conditions sera considéré comme ayant accepté ces Conditions modifiées ou remplacées. Par conséquent, il est recommandé aux Visiteurs de consulter régulièrement les présentes Conditions.

Tout accès des Clients à leur compte sera conditionné à leur acceptation des nouvelles Conditions.

3. CREATION D’UN COMPTE

3.1 Conditions de création d’un compte

La qualité de Client est réservée aux personnes i) âgées de 18 ans et plus, et plus généralement, aux personnes capables de conclure un contrat conformément aux dispositions légales en vigueur, et ii) qui ont accepté les présentes Conditions sans réserve.

Par conséquent, le Client déclare avoir la capacité légale de contracter.

3.2 Création du Compte Utilisateur

La navigation sur le Site pour tout Utilisateur est libre et gratuite.

Toute commande de Produit suppose la création d’un Compte Utilisateur via le Site. A cet effet, l'Utilisateur communiquera sur le Site un identifiant ainsi que les informations requises à la création de son compte utilisateur. L’identifiant servira d'identification à l'Utilisateur pour toute future connexion à con compte.

Une fois le compte créé, l'Utilisateur recevra un email de confirmation du Site et deviendra Client.

Tout Utilisateur souhaitant créer un compte sera tenu de fournir les informations requises suivantes : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone portable, adresse.

Tout Utilisateur reconnaît et accepte que la Société demeure libre de refuser la création de tout profil Client dans le cas où des informations essentielles n'auraient pas été communiquées par l'Utilisateur.

Tout Utilisateur pourra à tout moment compléter et/ou modifier ses informations via son compte dans les conditions de l’Article ci-après.

3.3 Gestion du Compte Utilisateur

Le Client pourra à tout moment consulter son compte et accéder aux informations de son profil et aux dernières transactions effectuées. Le Client pourra également à tout moment modifier les informations renseignées sur son compte.

Le Client s’engage également à veiller à ce que toutes les informations communiquées restent correctes et soient à jour.

Chaque Client demeurera seul responsable de ses identifiants qui doivent demeurer personnels et confidentiels au Client. Toutes actions effectuées sur le Site avec ses identifiants seront réputées avoir été réalisées par le Client qui a créé ses identifiants.

Le Client reconnait qu’il est seul responsable de ses identifiants. Le Client s'engage ainsi à informer sans délai la Société dans le cas où il aurait oublié ses identifiants, ou s'il constate une utilisation détournée ou non autorisée de ses identifiants ou la perte des informations enregistrées.

La Société ne sera en aucun cas responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou de détournement des identifiants du Client par un tiers, le Client étant tenu de conserver ses informations confidentielles.

La Société se réserve le droit de suspendre, restreindre l’accès ou fermer un compte si la Société est informée de tout usage anormal ou si la Société a des raisons légitimes de penser que le compte a été piraté ou que son utilisation est contraire aux dispositions des présentes.

4. UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services que pour son usage personnel et à ne pas, de manière générale, se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société ou de tiers ou plus généralement, d’être contraires à aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de son utilisation des Services, et sans que cette liste soit limitative, à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

• Ne pas publier d’informations inexactes ou trompeuses lors de la création d’un compte ou de l’utilisation des Services, notamment pour tromper autrui ;
• Avoir une conduite courtoise et respectueuse des autres Utilisateurs ;
• Ne pas publier de Contenus qui porteraient atteinte à des droits de tiers ou de la Société, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, de marque ou de brevet, au nom de domaine du Site ou aux droits de la personnalité, tels que le droit à la vie privée, à l’image ou encore à l’honneur ou à la dignité ;
• Ne pas, de quelque manière que ce soit, utiliser les Services contrairement aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ou contrairement à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et par suite, ne pas diffuser des Contenus notamment à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, raciste, violent ou incitant à la violence ou à la haine.

En outre, l’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de l’infrastructure informatique à la base du fonctionnement du Site et des Services.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage, dans le cadre de son utilisation des Services, et sans que cette liste soit limitative, à respecter scrupuleusement les règles suivantes :

• Ne pas utiliser le Site ou les Services pour transmettre des messages commerciaux non sollicités (« spam ») ;
• Ne pas diffuser de données informatiques qui aurait pour but de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services (tels que des robots informatiques, des virus, …) ;
• Ne pas extraire de données figurant dans les Services, tant au niveau des données stockées par la Société pour le fonctionnement des Services qu’au niveau des Contenus des autres Utilisateurs, afin d’en faire une réutilisation non autorisée ;
• Ne pas collecter les informations d’autres Utilisateurs, y compris leur adresse électronique, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre unilatéralement, temporairement ou définitivement les Services au profit de l’Utilisateur à l’origine du manquement et de résilier les présentes Conditions aux torts exclusifs de l’Utilisateur, sans préavis, ni mise en demeure.

En outre, la Société se réserve également le droit de supprimer tous les messages litigieux, et de bloquer temporairement ou définitivement le compte du Client à l’origine du manquement.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Propriété du Site et des Services

La Société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Services, tant dans leurs composantes techniques que graphiques, soit qu’elle détient en propre, soit qu’elle a acquis régulièrement auprès de leurs auteurs d’origine ou des titulaires antérieurs.

Ces droits de propriété intellectuelle portent, sans que cette liste soit limitative, sur les marques et logos de la Société, sur le nom de domaine du Site, sur les logiciels et leurs codes source, sur les bases de données, sur les photographies, images, illustrations, vidéos, designs, sons, et autres, ainsi que sur l’agencement et sur la mise en forme de ces éléments, composant le Site et les Services, et/ou étant à la base du fonctionnement du Site et des Services et/ou transitant par les Sites et les Services, et/ou mis à disposition par le biais du Site et des Services.

L’Utilisateur comprend que l’utilisation du Site et des Services ne lui donne aucun droit quelconque sur ces éléments, sous réserve d’un droit d’utilisation tel que décrit dans l’Article 5.3 ci-après.

5.2 Propriété des Contenus Utilisateurs

De manière générale, et que les Contenus soient protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur concède à la Société sur ces Contenus les droits suivants :

• le droit de reproduire, adapter, représenter et traduire tout ou partie du Contenu sur tout support d’enregistrement, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet, intranet, ou presse écrite, en vue de toute opération de stockage, de transmission ou de téléchargement nécessaire pour le fonctionnement du Site et des Services et en vue de toute opération commerciale ou de publicité du choix de la Société ;
• le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits cédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de son choix, dans le cadre notamment d’opérations commerciales ou de publicité.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection par les droits de propriété intellectuelle.

5.3 Licence d’utilisation du Site et des Services

La Société accorde à l’Utilisateur, pour les seuls besoins d’une utilisation conforme à la finalité du Site et des Services, une licence non-exclusive, personnelle et non transférable d’utilisation du Site et des Services pour son usage personnel et conformément aux présentes Conditions. Cette licence est révocable à tout moment, sans préavis ni mise en demeure et sans motif.

Cette licence donne à l’Utilisateur les droits, strictement énumérés, d’accéder au Site et d’utiliser les Services, de représenter sur tout type d’écran et de reproduire, sous forme d’impressions papier tout ou partie du Site et des Contenus auxquels l’Utilisateur a régulièrement accès, pourvu que les actes ci-énumérés soient réalisés pour le seul usage personnel de l’Utilisateur.

Toute autre exploitation du Site ou des Services, ainsi que des Contenus est strictement interdite, sous réserve d’une autorisation écrite et préalable de la Société en ce sens.

En particulier, toute extraction ou réutilisation de tout ou partie du Site, des Services et des Contenus (comprenant notamment les bases de données) au-delà de l’utilisation normale de ce Site ou de ces Services est strictement interdite, sous réserve d’une autorisation écrite et préalable de la Société en ce sens.

6. RESPONSABILITE

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tout frais relatif au matériel ou aux logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Celui-ci est également entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède au Site ou qu’il utilise les Services.

L’Utilisateur est également seul responsable de l’usage qu’il fait ou entend faire du Site, des Services, et des contenus qui y sont publiés.

En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société n’exerce aucun contrôle a priori sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs et qu’elle n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance de ces contenus.

A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de la Société et le cas échéant, à l’égard de tout tiers aux droits desquels il porterait atteinte au cours de son utilisation du Site et des Services, de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé par les Contenus que l’Utilisateur mettrait en ligne dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, ainsi que de tout manquement aux présentes Conditions.

6.2 Responsabilité de la Société

De manière générale, l’Utilisateur comprend et accepte que le Site et les Services sont mis à disposition par la Société « en l’état », ce qui signifie que la Société ne garantit en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des Services et des Contenus qui y sont publiés.

De même, la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des Utilisateurs entre eux par le biais du Site et des Services.

Le Site est accessible et utilisé via internet. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que la Société ne fait pas fonctionner ni ne contrôle Internet et que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (par ex. pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder à et endommager les données, ordinateurs ou réseaux des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue responsable de ces activités.

La responsabilité de la Société ne saurait non plus être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site et aux Services du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de modifications de tout ou partie du Site et des Services.

De même, la Société se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou aux Services, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site et des Services, ou en cas de procédure collective. Dans ce cas, les présentes Conditions seront résiliées de plein droit.

La Société décline toute responsabilité en cas de manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence.

La responsabilité de la Société ne saurait non plus être engagée du fait des contenus des sites internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site.

Si la Société devait être tenue responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

Par suite, en aucun cas la Société, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et des Services, ainsi que des Contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et les Services.

7. DUREE ET RESILIATION

7.1 Durée

Les présentes Conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur desdites Conditions.

7.2 Résiliation

En cas de non-respect des présentes Conditions, la Société pourra les résilier de plein droit et sans préavis, ce qui aura pour effet immédiat la suspension de l’accès au Site et aux Services du Client.

En outre, la Société se réserve également le droit de résilier les présentes Conditions de plein droit et sans préavis, toutes les fois qu’elle considérera que le comportement ou les actions d’un Utilisateur sont contraires aux dispositions légales, règlementaires ou aux usages en vigueur.

Le Visiteur peut résilier à tout moment les présentes Conditions en n’accédant plus au Site.

Le Client peut résilier à tout moment les présentes Conditions en adressant une demande de suppression de compte par email à l’adresse email suivante : datacontroller@dakine-europe.com; ce qui aura pour effet de supprimer son compte et toutes les informations corollaires.

8. Données personnelles

Les éléments relatifs au traitement des données personnelles au titre des présentes sont décrits et régis par les dispositions de la politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à consulter en cliquant sur le lien suivant : politique de confidentialité.

9. ACCESSIBILITE AU SITE

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et pour utiliser les Services.

Le matériel (ordinateur, box internet, …) et les logiciels (navigateur, …) permettant l’accès au Site et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

10. LITIGES

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de tout organisme ou commission dédiée, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Sous réserve de toutes dispositions impératives contraires, (i) les présentes Conditions et les opérations qui en découlent entre les Parties sont régies par et soumises au droit Suisse, et (ii) tous les litiges auxquels les présentes Conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les Parties, seront soumis aux tribunaux compétents du Canton de Neuchâtel, exclusivement compétents.

Conditions générales d'utilisation